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Propositions de loi de Luc Lamirault

62 propositions de loi signées

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10/05/2024 — Proposition de résolution N° 2615 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2590 visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2570 visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2491 visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2479 visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2499 visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2376 visant à redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2353 créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2276 visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2287 créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2272 visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2273 visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

22/02/2024 — Proposition de résolution N° 2236 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2194 portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2128 visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2130 visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2085 visant à réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services pour les remplacer par un téléchargement en version numérique sans frais supplémentaire selon les modalités édictées par le constructeur ou le distributeur

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2094 visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

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